Renouvellement de la convention CLIC Maill'âge
Renouvellement de la convention de partenariat entre le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités et le CLIC Maill'âge pour une période de 3 ans
Référence :
CCAS-DEL-2025-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Tableau des effectifs 2025 - modification
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique au C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour un transfert vers la ville de Lillebonne
Référence :
CCAS-DEL-2025-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Fonds d'Aide aux Jeunes - Année 2025
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°1
Fonctionnement : régularisation suite au contrôle des régies réalisé avec le SGC (Service de Gestion Comptable) qui a mis en évidence l'imputation des recettes sur une régie clôturée depuis 2021.
Investissement : régularisation d'une erreur matérielle lors de l'adoption du BP 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-16
/ Actes réglementaires CCAS
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CESSION REMORQUE PORTE ENGIN A MONSIEUR TAMAIN GEORGES (entreprise AUVERMAT)
CESSION REMORQUE PORTE ENGIN A MONSIEUR TAMAIN GEORGES (entreprise AUVERMAT) sur le site agorastore
Référence :
DEC-2025-49
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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Demande de permis de louer PL 25L0031
Demande de permis de louer PL 25L0031
SCI LYLI-M JACQUELINE
9 place sadi Carnot
Accord
Référence :
ARR-2025-278
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande enseigne AP 25L0007 BLOND FORMATION
Demande enseigne AP 25L0007
BLOND FORMATION
88 rue Henri Messager
Accord avec prescriptions
Référence :
ARR-2025-277
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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CESSION DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS 410 CEM A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN THIBAULT
CESSION DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS 410 CEM A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN THIBAUL
Référence :
DEC-2025-47
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA IZY HRG 466 SKEH A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA IZY HRG 466 SKEH A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
Référence :
DEC-2025-46
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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CESSION TONDEUSE TRACTEE HONDA HRG 466 SKEP
CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA HRG 466 SKEP A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
Référence :
DEC-2025-45
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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Demande de permis de louer PL 25L0028
Demande de permis de louer PL 25L0028
Monsieur Pierre HERICHER
37 rue Césarine
Accord
Référence :
ARR-2025-275
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 25L0030
Demande de permis de louer PL 25L0030
Mme Gladys DODOOGLU
2 rue Henri Messager
Accord
Référence :
ARR-2025-274
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Construction et exploitation de 3 terrains de Padel
Promesse d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
Référence :
DEL-2025-62
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Marché de travaux pour la réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot
Avenant n°3 – Lot 2 Terrain de sport – espaces verts – éclairage
Avenant n°2 – Lot 6 Menuiseries extérieures – serrurerie
Avenant n°1 – Lot 11 Peinture – sols souples
Avenant n°1 – Lot 14 Ascenseur
Référence :
DEL-2025-61
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Marché de prestation de services d’assurances
Groupement de commandes Ville de Lillebonne/CCAS
Avenant d’ajustement contractuel (avenant n°1)
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Référence :
DEL-2025-60
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Budget Ville
Opération de construction de 30 logements
25-39 rue du Havre
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°171469
Référence :
DEL-2025-59
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Budget Ville
Opération de réhabilitation de 28 logements
Résidence Jean Jaurès
SEMINOR
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°171704
Référence :
DEL-2025-58
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Cession d’un ensemble immobilier
Bien cadastré AL n°617 (ancien centre Léo Lagrange)
Situé 18 rue Kinkerville
Référence :
DEL-2025-57
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation d’un poste de distribution public d’électricité
Rue du Havre – Parcelle cadastrée AL 1100
Convention de mise à disposition
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2025-56
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés
Eglise Notre-Dame
Convention d’occupation temporaire
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Référence :
DEL-2025-55
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés
Complexe sportif Octave Leclerc
Convention d’occupation temporaire
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Référence :
DEL-2025-54
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Déplacement des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération
RD 373 – Avenue de Port-Jérôme
Implantation de panneaux de signalisation sur la RD 473
Référence :
DEL-2025-53
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Déplacement d’ouvrage – Raccordement électrique du stade Fernand Bigot
Convention de servitude
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2025-52
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Contrat Unique Territorial de Solidarité et Santé (CUTSS)
CSa/ARS de Normandie/CAF de Seine-Maritime/CPAM/MSA
Fiche commune de la Ville de Lillebonne
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-51
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Halte d’enfants "Ribambelle"
Modification du règlement de fonctionnement
Référence :
DEL-2025-50
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Multi-accueil "Familia"
Modification du règlement de fonctionnement
Référence :
DEL-2025-49
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Ecole Desgenétais Notre-Dame
Convention "forfait communal"
Ville de Lillebonne/OGEC Desgenétais Notre-Dame et école Desgenétais Notre-Dame
Avenant de prolongation n°1
Référence :
DEL-2025-48
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Etablissement d'accueil du jeune enfant
Lieu d’Accueil Enfants-Parents
LAEP FAMILIA
Bonus Territoire Ctg
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-47
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Etablissement d'accueil du jeune enfant
Multi-Accueil Familia
Prestation de Service Unique (PSU) et bonus associés
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-46
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Etablissement d'accueil du jeune enfant
Halte d’enfants « Ribambelle »
Prestation de Service Unique (PSU) et bonus associés
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-45
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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