convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne
Convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne dans le cadre du CNES suite à l'accord d'une subvention d'un montant de 6 264 €
Référence :
CCAS-DEC-2026-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Cessation Régie 152
Cessation de la Régie de recettes "action d'animation pour les séniors"
Référence :
CCAS-DEC-2026-5
/ Actes réglementaires CCAS
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cessation Régie L160
Régie de recette service Action Sociale - Cessation de la régie L160
Référence :
CCAS-DEC-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention avec l'Institut inter Régional pour la santé
Convention entre l'Institut inter Régional pour la Santé (IRSA) et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-24
/ Actes réglementaires CCAS
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Groupement de commandes entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Convention constitutive entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités concernant le groupement de commandes
Référence :
CCAS-DEL-2026-23
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pôle des Solidarités - Recrutement d'agents contractuels remplaçants
Recrutement d'agents contractuels remplaçants selon l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique
Référence :
CCAS-DEL-2026-22
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pole des Solidarités - Création d'emploi non permanent
Création d'emploi non permanent à la suite d'un accroissement d'activité (article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Référence :
CCAS-DEL-2026-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Tableau des effectifs - Modification
Modification du tableau des effectifs du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour l'année 2026
Référence :
CCAS-DEL-2026-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Admission en non-valeur
Créances non recouvrées entre 2010 et 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2026-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Arrêté du Président du C.C.A.S. - Pôle des solidarités relatif à la délégation de signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-ARR-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Arrêté du Président du C.C.A.S. - Pôle des Solidarité relatif à la délégation de pouvoir à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-ARR-2026-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Affectation du résultat de l'exercice 2025
Affectation du résultat de l'exercice 2025 du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Compte Financier Unique (CFU) 2025
Compte Financier Unique (CFU) 2025 du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Règlement Budgétaire et Financier
Règlement Budgétaire et Financier du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-16
/ Actes réglementaires CCAS
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Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration à ADICO
Désignation d'une nouvelle élue du Conseil d'Administration, chargé de représenter le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités aux assemblées générales de l'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO)
Référence :
CCAS-DEL-2026-15
/ Actes réglementaires CCAS
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Désignation représentant du Conseil d'Administration au CNAS
Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration pour représenter le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales
Référence :
CCAS-DEL-2026-14
/ Actes réglementaires CCAS
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Election des membres de la Commission Permanente
Délibération relative à l'élection des membres de la Commission Permanente du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-13
/ Actes réglementaires CCAS
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Création de la Commission Permanente
Création de la Commission Permanente du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités ayant pour missions l'instruction et l'attribution des demandes d'aides facultatives
Référence :
CCAS-DEL-2026-12
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration n°2
Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président, à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée pour l'attribution des aides facultatives du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-11
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir n°1
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au Président
Référence :
CCAS-DEL-2026-10
/ Actes réglementaires CCAS
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Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-9
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Election de la Vice-présidente déléguée
Election de la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-DEL-2026-8
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Election de la Vice-présidente
Election de la Vice-présidente
Référence :
CCAS-DEL-2026-7
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Subvention ADEF
Accord d'une subvention à l'association ADEF
Référence :
CCAS-DEL-2026-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget CCAS - Mise en place de la fongibilité des crédits - Année 2026
Référence :
CCAS-DEL-2026-5
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Budget Primitif 2026
Référence :
CCAS-DEL-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence :
CCAS-DEL-2026-3
/ Actes réglementaires CCAS
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MAPA - Achat de produits d'hygiène pour l'épicerie solidaire
Accord-cadre à bons de commande avec CARREFOUR Gruchet le Valasse relatif à l'achat de produits d'hygiène pour l'épicerie solidaire
Référence :
CCAS-DEC-2026-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Contrat de vérification de température - MEMOCLIM
Contrat conclu afin d'assurer le bon fonctionnement de l'appareil MEMOCLIM (prise des températures) de l'épicerie solidaire
Référence :
CCAS-DEC-2026-2
/ Actes réglementaires CCAS
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Création de la Régie "REGIE DE RECETTES CCAS"
Création d'une régie regroupant l'encaissement les participations des personnes participant aux activités et manifestation proposées par le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités et l'Espace de Vie Sociale, celles des bénéficiaires de l'épicerie solidaire, les dons et les quêtes lors des mariages
Référence :
CCAS-DEC-2026-1
/ Actes réglementaires CCAS
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