Avenant à la Convention de prestation de services Téléassistance
Cette Convention permet aux Lillebonnais de pouvoir bénéficier d'un service de téléassistance, assuré par Mondial Assistance, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Avenant à la Convention 2023/2025 pour une durée d'un an à compter du 1/01/2026 renouvelable 2 fois, soit une durée totale de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2028
Référence :
CCAS-DEL-2025-29
/ Actes réglementaires CCAS
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Tableau des effectifs 2025 - Modifications
Modifications du tableau des effectifs suite à des départs en retraite
Référence :
CCAS-DEL-2025-28
/ Actes réglementaires CCAS
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Dépenses d'investissement anticipées avant le vote du budget 2026
Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget de l'année 2026
Référence :
CCAS-DEL-2025-27
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention de mise à disposition d'un véhicule aux associations sportives hors USL
Dans le cadre de son soutien aux associations sportives lillebonnaises hors USL, le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités met à leur disposition, à titre gracieux, 2 véhicules 9 places, dont 1 PMR, pour leur déplacements spécifiques organisés les week-ends et jours fériés.
Référence :
CCAS-DEL-2025-36
/ Actes réglementaires CCAS
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Nouvel organigramme général du C.C.A.S. - Mise en application au 1er janvier 2026
Dans le cadre de la création de l'Espace de Vie Sociale(EVS) et afin d'assurer son bon fonctionnement, le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités a procédé à une réorganisation de ses services.
Référence :
CCAS-DEL-2025-35
/ Actes réglementaires CCAS
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Règlement intérieur de l'Espace de Vie Sociale (EVS)
Dans le cadre de la mise en place de l'Espace de Vie Sociale, il est nécessaire d'établir un règlement intérieur afin d'assurer le bon fonctionnement de la structure. Ce document fixe les règles de vie, les conditions d'utilisation des locaux et les modalités de participation aux activités.
Référence :
CCAS-DEL-2025-34
/ Actes réglementaires CCAS
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Tarification des animations de l'Espace de Vie Sociale (EVS)
Dans le cadre de l'ouverture de l'Espace de Vie Sociale, il y a nécessité de définir une tarification applicable aux différentes animations proposées. Cette tarification vise à garantir l'accessibilité des activités au plus grand nombre, tout en assurant une participation équilibrée.
Référence :
CCAS-DEL-2025-33
/ Actes réglementaires CCAS
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Création d'un Espace de Vie Sociale (EVS)
Afin de favoriser le lien social sur le territoire, le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités s'est engagé dans la création d'un Espace de Vie Sociale (EVS) ayant pour vocation de favoriser les initiatives locales, de soutenir les familles et de développer des actions collectives au service des habitants.
Référence :
CCAS-DEL-2025-32
/ Actes réglementaires CCAS
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Participation du CCAS à la tarification "Accueil de Loisirs Sans Hébergement" - Année 2026
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités à la tarification du Centre de Loisirs pour les petites vacances scolaires, les mercredis et les vacances d'été
Référence :
CCAS-DEL-2025-31
/ Actes réglementaires CCAS
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Avenant n°1 à la Convention 2023/2025 "Mission Référent RSA 2026" avec le Département de Seine-Maritime
Une convention de partenariat entre le Département de Seine-Maritime et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités a été signée pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 afin de permettre l'accompagnement des allocataires du RSA.
Signature d'un avenant pour poursuivre la mission de référent RSA au cours de l'année 2026.
Référence :
CCAS-DEL-2025-30
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°2
Afin d'apporter un soutien et dans le cadre du Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES), l'Association SOLIDARITES ALIMENTAIRE France à mis à disposition de l'épicerie solidaire une enveloppe financière destinée à l'achat de produits alimentaires et de produit d'hygiène
Référence :
CCAS-DEL-2025-26
/ Actes réglementaires CCAS
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Fête d'Automne - Contrat d'engagement d'artistes
Contrat d'engagement d'artistes pour l'animation de la Fête d'Automne en direction des Séniors
Référence :
CCAS-DEL-2025-25
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention avec l'IFEN et l'Espace Arc-en-Ciel de Bolbec
Convention de partenariat avec l'Institut de Formation d'Educateur de Normandie (IFEN) et l'Espace Arc-en-Ciel de la Ville de Bolbec pour une formation en direction des animatrices du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2025-24
/ Actes réglementaires CCAS
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Renouvellement de la Convention avec l'IFEN et le C.C.A.S. de Bolbec
Renouvellement de la Convention de partenariat avec l'Institut de Formation d'Educateur de Normandie (IFEN) et le C.C.A.S. de la Ville de Bolbec pour une formation en direction des travailleurs sociaux du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2025-23
/ Actes réglementaires CCAS
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Renouvellement de la Convention avec AND-SC2S
Renouvellement de la Convention d'engagements réciproques avec l'Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Séniors pour permettre l'accueil de jeunes en mission de service civique au sein du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2025-22
/ Actes réglementaires CCAS
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Contrat d'entretien n° 105.2025.04.F3.05
Contrat avec la Sté G'FROID pour assurer le contrôle, l'entretien régulier et la maintenance des matériels et installations de l'Epicerie Solidaire
Référence :
CCAS-DEC-2025-11
/ Actes réglementaires CCAS
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Soutien financier par la CARSAT suite à un appel à projet
Convention avec la CARSAT Normandie ayant pour objet de fixer les modalités de participation de financement de l'action "promouvoir la santé des proches aidants par la pratique d'une activité sportive de loisirs" - activité danse
Référence :
CCAS-DEC-2025-10
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention entre Solidarités Alimentaire France dans le cadre du CNES
Convention entre Solidarités Alimentaire France (ANDES) et l'épicerie solidaire dans le cadre du Crédit National des Epiceries Solidaires (CNES) pour la mise à disposition d'une enveloppe financière destinée à l'achat de produits alimentaires et de produits d'hygiène
Référence :
CCAS-DEC-2025-9
/ Actes réglementaires CCAS
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Reconduction abonnement Escarcelle
SOFTINNOV - reconduction de l'abonnement Escarcelle (logiciel métier de l'épicerie solidaire)
Référence :
CCAS-DEC-2025-8
/ Actes réglementaires CCAS
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Soutien financier au titre du projet de préfiguration d'un Espace de Vie Sociale au Clairval
Subvention accordée par la Caisse d'Allocations Familiales pour l'accompagnement à la création d'une structure d'animation de la vie sociale sur les quartiers prioritaires de la ville
Référence :
CCAS-DEC-2025-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Modification de l'arrêté de création de la régie de recette CCAS - SERVICE ACTION SOCIALE - L160
Décision qui annule et remplace la modification de l'arrêté de création de la régie de recettes CCAS - SERVICE ACTION SOCIALE - Régie n° L160
Référence :
CCAS-DEC-2025-7
/ Actes réglementaires CCAS
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Chartre du programme "Parenthèse Culture" entre l'ANDES et l'épicerie solidaire
Subvention accordée par SOLIDARITÉ ALIMENTAIRE FRANCE (ANDES) en direction de l'épicerie solidaire pour un soutien financier dans le cadre de l'organisation de diverses activités autour de la culture pour les bénéficiaires
Référence :
CCAS-DEC-2025-5
/ Actes réglementaires CCAS
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Soutien financier par le Département au titre d'un appel à projet
Subvention du Département de Seine Maritime d'un montant de 5 478 € suite à un appel à projet de la Conférence des Financeurs intitulé "aides aux aidants pour des actions de prévention et promotion de la santé. Soutien financier à l'activité "danse" en direction des séniors.
Référence :
CCAS-DEC-2025-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Soutien financier en faveur de l'épicerie solidaire
Convention de soutien financier en faveur de l'épicerie solidaire par le Département de Seine-Maritime d'un montant de 25 000 €
Référence :
CCAS-DEC-2025-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Participation financière dans le cadre de la DSP relatif au portage de repas
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités dans le cadre de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Référence :
CCAS-DEL-2025-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Attribution de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Le choix effectué par la Commission de Service Public pour le portage de repas s'est orienté vers Brotonne Service situé à Rives en Seine
Référence :
CCAS-DEL-2025-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Renouvellement de la convention CLIC Maill'âge
Renouvellement de la convention de partenariat entre le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités et le CLIC Maill'âge pour une période de 3 ans
Référence :
CCAS-DEL-2025-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Tableau des effectifs 2025 - modification
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique au C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour un transfert vers la ville de Lillebonne
Référence :
CCAS-DEL-2025-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Fonds d'Aide aux Jeunes - Année 2025
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°1
Fonctionnement : régularisation suite au contrôle des régies réalisé avec le SGC (Service de Gestion Comptable) qui a mis en évidence l'imputation des recettes sur une régie clôturée depuis 2021.
Investissement : régularisation d'une erreur matérielle lors de l'adoption du BP 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-16
/ Actes réglementaires CCAS
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