C.C.A.S. - Subvention exceptionnelle à l'Epicerie Solidaire par le Département de Seine-Maritime
Versement par le Département de Seine-Maritime d'une partie des recettes, suite à l'opération "vente de Burgers Solidaire", à l'Epicerie Solidaire dans le cadre de la coordination départementale de lutte contre la précarité alimentaire
Référence : CCAS-DEC-2024-7
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Règlement de fonctionnement du portage de repas à domicile
Référence : CCAS-DEL-2024-17
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Convention de partenariat avec le C.L.I.P.S.
Renouvellement de la convention entre le C.C.A.S. et le Comité Lillebonnais pour l'Insertion Professionnelle et Sociale pour l'utilisation du plateau technique de l'Epicerie Solidaire pour la formation d'"employé de commerce"
Référence : CCAS-DEL-2024-15
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Convention de partenariat avec le Secours Populaire
Renouvellement de la convention entre le C.C.A.S. et le Secours Populaire dans le cadre de l'intervention de bénévoles au sein de l'Epicerie Solidaire
Référence : CCAS-DEL-2024-14
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Convention de partenariat avec l'Entraide Protestante
Renouvellement de la convention entre le C.C.A.S. et l'Entraide Protestante dans le cadre de l'intervention de bénévoles au sein de l'Epicerie Solidaire
Référence : CCAS-DEL-2024-13
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Convention de partenariat avec la Croix-Rouge Française
Renouvellement de la convention entre le C.C.A.S. et la Croix-Rouge Française dans le cadre de l'intervention de bénévoles au sein de l'Epicerie Solidaire
Référence : CCAS-DEL-2024-12
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Tableau des effectif 2024
Suppression de postes suite à avancement de grade
Référence : CCAS-DEL-2024-11
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Modification RIFSEEP
Modification de la délibération cadre relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Référence : CCAS-DEL-2024-10
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Subvention à l'A.D.E.F.
Accord d'une subvention à l'Association d'Aide à Domicile et Emplois Familiaux pour l'année 2024
Référence : CCAS-DEL-2024-9
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget CCAS - Fongibilité des crédits - Année 2024
Mise en place de la fongibilité des crédits pour l'année 2024 suite au passage à la nomenclature M 57
Référence : CCAS-DEL-2024-8
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Budget Primitif 2024
Référence : CCAS-DEL-2024-7
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Affectation du résultat de l'exercice 2023
Référence : CCAS-DEL-2024-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Adoption du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal
Référence : CCAS-DEL-2024-5
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Compte Administratif 2023
Référence : CCAS-DEL-2024-4
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Interdiction temporaire de stationnement parking City Stade du Clairval
Installation Solidaribus - Stationnement interdit aux endroits matérialisés sur le parking du City Stade du Clairval les lundis 22 avril et 17 juin 2024 de 7h00 à 13h00.
Référence : CCAS-ARR-2024-1
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Epicerie Solidaire - Accord subvention (ANDES)
Signature auprès de l'association SOLIDARITE ALIMENTAIRE France (ANDES) d'une convention ayant pour objet le versement d'une subvention permettant de couvrir les frais liés à l'organisation d'ateliers de sensibilisation (intervenants extérieures, frais de transport, impression des supports de communication, etc...)
Référence : CCAS-DEC-2024-5
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Epicerie Solidaire - Accord subvention (ANDES)
Attribution par l'association SOLIDARITE ALIMENTAIRE France d'une enveloppe dans le cadre du Fonds pour l'Aide Alimentaire Durable "Cultivons le bien manger" et signature d'une convention définissant les conditions d'attribution et d'utilisation de cette enveloppe
Référence : CCAS-DEC-2024-4
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Epicerie Solidaire - Contrat de vérification de température MEMOCLIM
Contrat avec la société BARON SAS à ALENCON pour assurer le suivi métrologique annuel de l'Epicerie Solidaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024
Référence : CCAS-DEC-2024-6
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - ÉLISSAR - Maintenance et droits annuels 2024
Renouvellement du contrat signé avec la Société ÉLISSAR pour la maintenance et le suivi du logiciel
Référence : CCAS-DEC-2024-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Charte d'engagement RÉSEAU VIGIES JEUNE
Charte d'engagement avec la Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine pour le repérage des jeunes dits "invisibles
Référence : CCAS-DEL-2024-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Tableau des effectifs 2024
Création de poste suite avancement de grade et nouvelle organisation
Référence : CCAS-DEL-2024-2
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Rapport d'Orientation Budgétaire
Référence : CCAS-DEL-2024-1
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - M.A.P.A. - Sorties de Printemps
Signature auprès de la Société PÉRIER VOYAGES d'un accord-cadre à bons de commande pour les sorties de Printemps en direction des sénios
Référence : CCAS-DEC-2024-2
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Salle des Filatures -Contrat d'entretien - Froid/cuisson/laverie
Contrôle, entretien régulier et maintenance des matériels et installations de la Salle de Restauration située Rue du Lin
Référence : CCAS-DEC-2024-1
/ Actes réglementaires CCAS
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