Réglementation de la présence de conteneurs d'ordures ménagères et des sacs poubelles sur la voie publique
les dépôts prolongés de conteneurs d’ordures ménagères ou poubelles sur la voie publique ou ses dépendances sont de nature à porter atteinte à la salubrité et à l’hygiène
Référence :
ARR-2025-9
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Arrêté de fermeture de terrain de football
Fermeture de tous les terrains de foot engazonnés du vendredi 3 au 05.01.2025
Référence :
ARR-2025-4
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs
Entretien des trottoirs, des caniveaux et des végétaux sur la commune de Lillebonne
Référence :
ARR-2025-2
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Demande enseigne AP 24L00013 ALLIANZ
Demande enseigne AP 24L0013 ALLIANZ
10 rue Pasteur
Refus
Référence :
ARR-2025-3
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande enseigne AP 24L0014 LA BONNE ADRESSE
Demande enseigne AP 24L0014 LA BONNE ADRESSE
64 rue Henri Messager
Accord
Référence :
ARR-2024-395
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande enseigne AP 24L0015 REFLETS
Demande enseigne AP 24L0015 REFLETS
50 rue Henri Messager
Accord avec prescriptions
Référence :
ARR-2024-396
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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D101-1224 (PJ)
Convention-cadre de fonctionnement Ville de Lillebonne/CCAS de Lillebonne-Pôle des Solidarités
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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REALISATION D'UN EMPRUNT DE 2 000 000€
REALISATION D'UN EMPRUNT DE 2 000 000€ AVEC LA BANQUE POSTALE
Référence :
DEC-2024-76
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
33ème bourse des collectionneurs - 12 janvier 2025 - salle des Aulnes
Référence :
ARR-2024-375
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté vigipirate
33ème bourse des collectionneurs - 12 janvier 2025 - salle des Aulnes
Référence :
ARR-2024-374
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Demande permis de louer PL 24L00010 M CHERRIER accord
Demande de permis de louer PL 024L0010 M CHERRIER
Accord
6 rue Fauquet Lemaitre
Référence :
ARR-2024-387
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Autorisation de stationnement taxi n°2
Autorisation de stationnement taxi n°2 jusqu'au 31 décembre 2028 au nom de M. Cédric FERREIRA
Référence :
ARR-2024-385
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Convention-cadre de fonctionnement
Ville de Lillebonne/CCAS de Lillebonne-Pôle des Solidarités
Référence :
DEL-2024-101
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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"Contrat Engagement Jeune" et "Etudiant et Citoyen Volontaire"
Convention de partenariat tripartite
Ville de Lillebonne/CCAS de Lillebonne-Pôle des Solidarités/Mission Locale du Pays de Caux Vallée de Seine
Années 2025-2026
Référence :
DEL-2024-100
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Tarification sociale des cantines scolaires
"Dispositif cantine 1 euro"
Convention
Ville de Lillebonne/Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées
Années 2025 à 2027
Référence :
DEL-2024-98
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Mise en place de temps d'activités péri-éducatives destinés aux assistants maternels
Ville de Lillebonne (ludothèque)/Communauté urbaine le Havre Seine Métropole (Relais Petite Enfance : Nid de mousse)
Années 2025 à 2027
Référence :
DEL-2024-97
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Utilisation des équipements sportifs par les élèves des collèges de Lillebonne
Conventions tripartites :
-Département de Seine-Maritime/Ville de Lillebonne/Collège Pierre Mendès France
-Département de Seine-Maritime/Ville de Lillebonne/Collège de la Côte Blanche
Années 2024-2025, 2025-2026, 2026-2027
Référence :
DEL-2024-96
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Ecoles de sports – subventions 2024
Répartition des crédits
Référence :
DEL-2024-95
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Opération ticket sport – Année 2024
Individualisation de crédits (vacances d’hiver, de printemps et d’automne)
Référence :
DEL-2024-94
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2025
Avis du Conseil Municipal
Référence :
DEL-2024-93
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Mise à disposition d’un Agent chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) en santé et sécurité au travail
Convention
Ville de Lillebonne / Centre de Gestion (CDG76)
Référence :
DEL-2024-92
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Convention d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion 76
Ville de Lillebonne/Centre de Gestion 76 (CDG76)
Années 2024-2027
Référence :
DEL-2024-91
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Personnel Ville
Tableau des effectifs 2024 - Modifications
Référence :
DEL-2024-90
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Personnel municipal
Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Commune de 10 000 à 20 000 habitants
Référence :
DEL-2024-89
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Infrastructures de recharges de Véhicules Electriques (IRVE)
Validation du nombre de points de charge à intégrer dans le nouveau mode de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime) (SDE76)
Référence :
DEL-2024-88
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Contrat de concession pour la distribution publique de gaz sur le territoire de Lillebonne
Convention de concession pour le service public de la distribution de gaz
Ville de Lillebonne/Gaz Réseau Distribution France (GRDF)
Période 2025 à 2055
Référence :
DEL-2024-87
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Marché de performance énergétique
Marché de performance énergétique pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance à garantie de résultats des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif et signalisation tricolore et illuminations festives de la Ville de Lillebonne
Avenant n°1
Référence :
DEL-2024-86
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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suppression occasionnelle du repos dominical
Suppression occasionnelle du repos dominical des salariés en faveur de plusieurs branches commerciales pour l'année 2025
Référence :
ARR-2024-383
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Marché de travaux pour la réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot
Avenant n°1 - Lot 2 Terrain de sport - espaces verts – éclairage
Avenant n°2 - Lot 3 VRD Bâtiment
Avenant n°3 - Lot 5 Charpente bois – charpente métallique - couverture
Référence :
DEL-2024-85
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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Déploiement et exploitation des Infrastructures de recharges de Véhicules Electriques (IRVE)
Approbation du principe de recours à une Délégation de Service Public (DSP)
Convention de groupement d’autorités concédantes constitué en application de l’article L3112-1 du code de la commande publique pour la passation et l’exécution d’un contrat de concession relatif à la conception, au financement, à la réalisation et à l’exploitation d’un réseau d’Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (IRVE)
Ville de Lillebonne/Syndicat Départemental d’Energie de la Seine Maritime (SDE76)
Référence :
DEL-2024-84
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 décembre 2024
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