Ressources de la ville de Lillebonne



Réglementation de la présence de conteneurs d'ordures ménagères et des sacs poubelles sur la voie publique
les dépôts prolongés de conteneurs d’ordures ménagères ou poubelles sur la voie publique ou ses dépendances sont de nature à porter atteinte à la salubrité et à l’hygiène
Référence : ARR-2025-9
/ Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Services Techniques
Arrêté prescrivant l'entretien des trottoirs
Entretien des trottoirs, des caniveaux et des végétaux sur la commune de Lillebonne
Référence : ARR-2025-2
/ Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Services Techniques
Demande d'enseigne AP 07638423L0015-CRAM
Demande d'enseigne AP 07638423L0015-CRAM Zone artisanale le Mesnil
Référence : ARR-2023-408
/ Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Services Techniques
Demande d'enseigne AP 07638423L0008-PERIER VOYAGES
Demande enseigne AP 07638423L0008-PERIER VOYAGES 1ter rue de la République Accord avec prescriptions motivées
Référence : ARR-2023-379
/ Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Services Techniques
Demande d'enseigne
Demande d'enseigne AP 23L0010 SAS O'PETIT CREUX-Monsieur ARAJDAL Mohamed 3 rue rue de la République
Référence : ARR-2023-363
/ Actes réglementaires / Arrêtés municipaux / Services Techniques