Arrêté d'autorisation de sonorisation et utilisation du réseau sonore CCL - 11, 12, et 13.12.2026
Arrêté d'autorisation de sonorisation et utilisation du réseau sonore à l'occasion du marché de noël organisé les 11, 12, et 13 décembre 2026 par la Cité Commerciale de Lillebonne
Référence :
ARR-2026-477
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Sonorisation et utilisation du réseau sonore VDL
Arrêté d'autorisation de sonorisation et d'utilisation du réseau sonore à l'occasion des festivités de fin d'année organisées par la Ville de Lillebonne du 19 au 31 décembre 2026.
Référence :
ARR-2026-476
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation de sonorisation
Course solidaire - Lycée Guillaume le Conquérant - Stade Bigot - le jeudi 8 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-451
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Interdiction temporaire de stationnement et circulation - Festivités de fin d’année CCL
Interdiction temporaire de stationnement - festivités de fin d’année organisées par la CCL
- marché de Noël les 11, 12, et 13 décembre 2026
- baptême en montgolfière le dimanche 20 décembre 2026
Référence :
ARR-2026-475
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Interdiction temporaire de stationnement - Festivités de fin d’année
Interdiction temporaire de stationnement
Festivités de fin d’année les 01, 02, 11, et 19 décembre 2026
Référence :
ARR-2026-474
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté vigipirate feu d'artifice - 11/12/2026
Arrêté vigipirate - Feu d'artifice du 11/12/2026
Référence :
ARR-2026-473
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Demande de permis de louer PL 26L0052
Demande de permis de louer PL 26L0052
1 rue de l'Etang/27b rue Henri Messager
SCI LISA
Accord
Référence :
ARR-2026-469
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Occupation du domaine public
Cross Collège Côte Blanche - Parc des Aulnes - Jeudi 15 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-433
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
Cross Collège PMF - Parc des Aulnes - vendredi 16 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-447
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
27ème édition Marché des Potiers - Salle des Aulnes - les 21 et 22 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-425
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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interdiction temporaire de stationnement
Interdiction temporaire de stationnement parking des Aulnes - 27ème édition Marché des Potiers - Les Aulnes - les 21 et 22 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-424
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Marché de prestation de services d’assurances
Groupement de commandes Ville de Lillebonne/CCAS
Avenants n°1, 2, 3 et 4
Lot 3 – Assurance "Flotte automobile et auto-mission"
Référence :
DEL-2026-128
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Développement Economique 2026
Décision modificative n°2
Référence :
DEL-2026-127
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Développement Economique
Admission en non-valeur
Référence :
DEL-2026-126
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Restauration 2026
Admissions en non-valeurs
Référence :
DEL-2026-125
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
A compter du 1er janvier 2027
Référence :
DEL-2026-124
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Opération de travaux de rénovation énergétique de 36 logements
Rue du Maréchal Juin
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°192809
Référence :
DEL-2026-123
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Opération de construction de 55 logements
Sente des Meuniers
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°189484
Référence :
DEL-2026-122
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Décision modificative n°1
Référence :
DEL-2026-121
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Admissions en non-valeurs et créances éteintes
Référence :
DEL-2026-120
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Versement d’une subvention exceptionnelle
Aide d’urgence – commune sinistrée par une tornade
Commune de Pomas
Référence :
DEL-2026-119
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Versement d’une subvention exceptionnelle
Aide d’urgence – communes sinistrées par les incendies en France
Référence :
DEL-2026-118
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Personnel Ville et CCAS
Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS de Lillebonne
Maintien d’un CST commun entre la Ville et le CCAS
Fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Référence :
DEL-2026-117
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition d’agents municipaux
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo (CSa)
Année scolaire 2026-2027
Référence :
DEL-2026-116
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Digitalisation de la participation aux frais de restauration
Utilisation de la plateforme "acheteza.com"
Conventions de participation financière :
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Ville de Lillebonne/société "Acheteza.com"
Année 2026
Référence :
DEL-2026-115
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Ouverture d’une enquête publique de voirie préalable au déclassement de dépendances du domaine public communal
Secteur Foch
Référence :
COM-2026-1
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Requalification du centre-ville
Acquisitions foncières
Rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Parcelles cadastrées AK n°295 et n°297 et AL n°86 et n°89
Situées aux n°10, 10 bis rue Thiers et n°11 rue du Havre
Référence :
DEL-2026-114
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Cession d’une portion de l’ancienne Allée du Catillon
Référence :
DEL-2026-113
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Désaffectation et déclassement d’une partie d’une voie communale
Division cadastrale
Ancienne allée du Catillon
Référence :
DEL-2026-112
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Avis sur une demande d’autorisation environnementale du projet de la société FUTERRO
Implantation et exploitation d’une bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville
Référence :
DEL-2026-111
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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