Arrêté portant règlementation de l'utilisation du centre aquatique
Référence :
ARR-2025-281
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Participation financière dans le cadre de la DSP relatif au portage de repas
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités dans le cadre de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Référence :
CCAS-DEL-2025-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Attribution de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Le choix effectué par la Commission de Service Public pour le portage de repas s'est orienté vers Brotonne Service situé à Rives en Seine
Référence :
CCAS-DEL-2025-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Renouvellement de la convention CLIC Maill'âge
Renouvellement de la convention de partenariat entre le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités et le CLIC Maill'âge pour une période de 3 ans
Référence :
CCAS-DEL-2025-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Tableau des effectifs 2025 - modification
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique au C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour un transfert vers la ville de Lillebonne
Référence :
CCAS-DEL-2025-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Fonds d'Aide aux Jeunes - Année 2025
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°1
Fonctionnement : régularisation suite au contrôle des régies réalisé avec le SGC (Service de Gestion Comptable) qui a mis en évidence l'imputation des recettes sur une régie clôturée depuis 2021.
Investissement : régularisation d'une erreur matérielle lors de l'adoption du BP 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-16
/ Actes réglementaires CCAS
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Demande de permis de louer PL 25L0031
Demande de permis de louer PL 25L0031
SCI LYLI-M JACQUELINE
9 place sadi Carnot
Accord
Référence :
ARR-2025-278
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande enseigne AP 25L0007 BLOND FORMATION
Demande enseigne AP 25L0007
BLOND FORMATION
88 rue Henri Messager
Accord avec prescriptions
Référence :
ARR-2025-277
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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CESSION DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS 410 CEM A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN THIBAULT
CESSION DEBROUISSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS 410 CEM A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN THIBAUL
Référence :
DEC-2025-47
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA IZY HRG 466 SKEH A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA IZY HRG 466 SKEH A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
Référence :
DEC-2025-46
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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CESSION TONDEUSE TRACTEE HONDA HRG 466 SKEP
CESSION D'UNE TONDEUSE TRACTEE HONDA HRG 466 SKEP A MONSIEUR DUNEUFGERMAIN Thibault sur AGORASTORE
Référence :
DEC-2025-45
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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Demande de permis de louer PL 25L0028
Demande de permis de louer PL 25L0028
Monsieur Pierre HERICHER
37 rue Césarine
Accord
Référence :
ARR-2025-275
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 25L0030
Demande de permis de louer PL 25L0030
Mme Gladys DODOOGLU
2 rue Henri Messager
Accord
Référence :
ARR-2025-274
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Construction et exploitation de 3 terrains de Padel
Promesse d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA)
Référence :
DEL-2025-62
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Marché de travaux pour la réhabilitation du complexe sportif Fernand Bigot
Avenant n°3 – Lot 2 Terrain de sport – espaces verts – éclairage
Avenant n°2 – Lot 6 Menuiseries extérieures – serrurerie
Avenant n°1 – Lot 11 Peinture – sols souples
Avenant n°1 – Lot 14 Ascenseur
Référence :
DEL-2025-61
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Marché de prestation de services d’assurances
Groupement de commandes Ville de Lillebonne/CCAS
Avenant d’ajustement contractuel (avenant n°1)
Lot 2 : Responsabilité civile générale
Référence :
DEL-2025-60
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Budget Ville
Opération de construction de 30 logements
25-39 rue du Havre
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°171469
Référence :
DEL-2025-59
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Budget Ville
Opération de réhabilitation de 28 logements
Résidence Jean Jaurès
SEMINOR
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°171704
Référence :
DEL-2025-58
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Cession d’un ensemble immobilier
Bien cadastré AL n°617 (ancien centre Léo Lagrange)
Situé 18 rue Kinkerville
Référence :
DEL-2025-57
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation d’un poste de distribution public d’électricité
Rue du Havre – Parcelle cadastrée AL 1100
Convention de mise à disposition
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2025-56
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés
Eglise Notre-Dame
Convention d’occupation temporaire
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Référence :
DEL-2025-55
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Implantation en hauteur d’équipements de télérelève d’objets connectés
Complexe sportif Octave Leclerc
Convention d’occupation temporaire
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Référence :
DEL-2025-54
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Déplacement des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération
RD 373 – Avenue de Port-Jérôme
Implantation de panneaux de signalisation sur la RD 473
Référence :
DEL-2025-53
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Déplacement d’ouvrage – Raccordement électrique du stade Fernand Bigot
Convention de servitude
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2025-52
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Contrat Unique Territorial de Solidarité et Santé (CUTSS)
CSa/ARS de Normandie/CAF de Seine-Maritime/CPAM/MSA
Fiche commune de la Ville de Lillebonne
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-51
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Halte d’enfants "Ribambelle"
Modification du règlement de fonctionnement
Référence :
DEL-2025-50
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Multi-accueil "Familia"
Modification du règlement de fonctionnement
Référence :
DEL-2025-49
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Ecole Desgenétais Notre-Dame
Convention "forfait communal"
Ville de Lillebonne/OGEC Desgenétais Notre-Dame et école Desgenétais Notre-Dame
Avenant de prolongation n°1
Référence :
DEL-2025-48
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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Etablissement d'accueil du jeune enfant
Lieu d’Accueil Enfants-Parents
LAEP FAMILIA
Bonus Territoire Ctg
Convention d’objectifs et de financement
Ville de Lillebonne/CAF de Seine-Maritime
Années 2025-2027
Référence :
DEL-2025-47
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil municipal du 26 juin 2025
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