Raccordement au réseau électrique des 55 logements réalisés par LOGEAL Immobilière
Rue des Moulins
Parcelle n°0175 – section BN
Convention de servitude
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2026-98
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Marchés publics
Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Pôle des Solidarités
Convention constitutive
Référence :
DEL-2026-97
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Règlement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et du jury de concours
Adoption
Référence :
DEL-2026-96
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Budget Ville
Opération de rénovation énergétique de 36 logements - Rue Maréchal Juin
LOGEAL Immobilière
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Demande d’accord de principe du Conseil Municipal
Référence :
DEL-2026-95
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Budget Développement économique 2026
Décision modificative n°1
Référence :
DEL-2026-94
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Recrutement d’agents contractuels remplaçants
Référence :
DEL-2026-93
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Création d’emplois non permanents à la suite d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un accroissement saisonnier d’activité
Référence :
DEL-2026-92
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville et CCAS
Plan de formation 2026
Référence :
DEL-2026-91
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville et CCAS
Modification de l’organigramme général des services municipaux de la Ville de Lillebonne
Mise en application le 1er août 2026
Référence :
DEL-2026-90
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Tableau des effectifs 2026 - Modification
Référence :
DEL-2026-89
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Commissions thématiques de Caux Seine agglo
Désignation des représentants de la Ville
Référence :
DEL-2026-88
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Règlement intérieur du Conseil Municipal
Adoption
Référence :
DEL-2026-87
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Conseil Municipal
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Séance du 5 juin 2026
Référence :
DEL-2026-86
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Conseil Municipal
Prise acte de la présentation du procès-verbal de la séance précédente
Séance du 5 juin 2026 relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Référence :
DEL-2026-85
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Séance du Conseil Municipal
Nomination d’un secrétaire de séance
Référence :
DEL-2026-84
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Demande de permis de louer PL26L0036
Demande de permis de louer PL 26L0036
46 rue du Havre
SCI NORMANOR
Accord
Référence :
ARR-2026-345
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Procès-verbal
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 5 juin 2026 (18h30)
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Arrêté de fermeture du terrain de foot des hauts-champs
Fermeture du terrain de foot des hauts-champs 1 du 30.06.2026 au 25.07.2026
Référence :
ARR-2026-327
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté de fermeture du gymnase O. Leclerc
fermeture du gymnase O. Leclerc du 22.06.2026 au 26.07.2026.
Référence :
ARR-2026-302
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté de sonorisation
Dans le cadre des estivales, arrêté de sonorisation pour l'esplanade des enfants le 01/07/2026
Référence :
ARR-2026-338
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Pôle Education
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Arrêté vigipirate - Esplanade des enfants
dans le cadre des estivales, esplanade des enfants le 01/07/026
Référence :
ARR-2026-337
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Pôle Education
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Arrêté de fermeture du lac de modélisme
Le lac de modélisme est fermé du jeudi 25.06.2026 à partir de14h00 jusqu'au mercredi 01.07.2026 inclus.
Référence :
ARR-2026-331
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Demande de permis de louer PL 26L0041
Demande de permis de louer PL 26L0041
M Thierry DAJON
8 rue Césarine (RDC)
Accord
Référence :
ARR-2026-341
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 26L0040
Demande de permis de louer PL 26L0040
KYANEOS PIerre
2 rue Delamotte-porte B11-1er étage
Accord
Référence :
ARR-2026-340
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Liste des délibérations
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Prolongation de la mesure de fermeture exceptionnelle de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « la Cayenne » le 24 juin 2026 en période de vigilance rouge canicule
Référence :
ARR-2026-334
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Pôle Education
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Arrêté PORTANT prolongation de la mesure de protection des jeunes enfants en période de vigilance rouge - canicule et fermeture des crèches Familia, Rimbambelle, RPE et LAEP
Référence :
ARR-2026-336
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Pôle Education
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Prolongation de la mesure de protection des élèves en période de vigilance rouge - du 22 juin 2026 canicule et fermeture des écoles maternelles et élémentaires
Référence :
ARR-2026-335
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Pôle Education
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Mise à disposition d'un équipement intercommunal - Salle de la Presqu'Ile
Convention entre Caux Seine agglo et la Ville de Lillebonne signée pour 3 ans (de juin 2026 à juin 2029)
Référence :
DEC-2026-37
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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Arrêté de fermeture de tous ls équipements sportifs
fermeture de tous les équipements sportifs du jeudi 25.06.2026 au vendredi 26.06.2026 inclus
Référence :
ARR-2026-329
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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