Demande enseigne AP 25L0006 PERLIMPAINPAIN 
                                                        Demande enseigne AP 25L0006 PERLIMPAINPAIN
18 rue Victor Hugo
Accord avec prescriptions 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-272 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        vide-grenier de l'association la petite ferme aux merveilles le 28.09.2025, parking de la mairie. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-298 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0029 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0029
M Daniel BRUBION
28 rue Edmond Pigoreau
Refus 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-271 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0027 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0027
M Jean-François GARCIA
9 rue Gambetta
Travaux (garde-corps fenêtres 1er étage) réalisés suite au refus du PL n°17.
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-269 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Fermeture du terrain de foot O. Leclerc 
                                                        fermé du 30.06.2025 au 27.07.2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-252 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Fermeture du terrain de foot des hauts champs 
                                                        fermé du 23.06.2025 au 27.06.2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-251 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        Le truc'k à crêpes occupe un emplacement rue du Lin (derrière Super U) dans le cadre de la Place de l'emploi le 3.07.2025. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-265 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Arrêté de sonorisation Esplanade des enfants 
                                                        Arrêté sonorisation Esplanade des enfants le mercredi 2 juillet 2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-262 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Pôle Education
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement et de circulation 
                                                        Autorisation de stationnement et de circulation "Yo Agency" pour France Travail le 03.07.2025, parking situé rue du Lin. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-231 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Arrêté de sonorisation 
                                                        Yo Agency représentée par Madame Véronique PHILIPPE pour France Travail sur le parking situé rue du Lin, le jeudi 3.07.2025. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-228 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Occupation du domaine public 
                                                        Yo Agency représentée par Madame Véronique PHILIPPE pour France Travail afin d'occuper le parking situé rue du Lin, le jeudi 3.07.2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-227 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        Gala de l'USL Patinage - le 21.06.2025 au gymnase O. Leclerc. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-237 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0024 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0024
SCI DES BELGES
74 rue Victor Hugo
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-257 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0020 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0020
5 rue Henri Messager (1er étage)
Monsieur Laurent DEKMEER
Refus 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-250 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0025 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0025
Monsieur Alban PAQUIN
12 rue Kinkerville
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-246 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0021 
                                                        Demande de permis de louer PL25L0021 (travaux faits suite au refus du PL 25L0014)
M AUGER et Mme LEBLOND
3 rue Albert Glatigny
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-242 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0019 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0019
M Pierre ROUSSEL
24 rue Henri Messager
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-240 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
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                            Demande de permis de louer PL 25L0023 
                                                        Demande de permis de louer PL25L0023
SCI DAISY-Monsieur Yves HAZARD
3 rue Henri Messager
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-241 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Campagne de stérilisation et d'identification des chats errants - du 17 au 19 juin 2025 
                                                        Opération de capture, de stérilisation et d'identification des chats errants sur le territoire de Lillebonne prévue du mardi 17 juin au jeudi 19 juin 2025 (pose des trappes à partir du lundi 16 juin au soir) 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-223 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Arrêté anti-bivouac quartier du Clairval 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-232 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Secrétariat général
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        - L'association l'Espoir des enfants Normands organise le 8.06.2025 un loto à la salle des Aulnes. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-186 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Occupation du domaine public 
                                                        L'association Le Clan des Félin organise le dimanche 8.06.2025 un vide-grenier sur le parking de la Mairie de 7h00 à 20h00. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-188 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
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                            Occupation du domaine public 
                                                        La Cité commerciale organise une braderie des commerçants du 17.06.2025 au 22.06.2025 de 10h00 à 19h30 et un vide-grenier le dimanche 22.06.2025 de 6h00 à 20h30, en centre ville. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-187 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
                                                     | 
                        
                         | 
                    
                                        
                        
                            Demande de permis de louer PL 25L0026 
                                                        Demande de permis de louer PL 25L0026
M Vincent PETIT
4 rue Edmond Pigoreau
Accord 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-233 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Développement Urbain
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                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        Le Martin's - Fête de la Musique - 20 juin 2025 - Place Carnot 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-207 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire 
                                                        Epi'Sweet - Fan zone ligue des champions - salle des Aulnes - le 31 mai 2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-211 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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                            Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie - Gala de danse de la MJC 
                                                        Le vendredi 6 et samedi 7 juin 2025 de 20h00 à 23h30 - Salle du Café du Centre Culturel Juliobona 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-203 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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                            Occupation du domaine public 
                                                        Occupation du Domaine public du 14 juin au 31 août 2025, à Damien CHAUVEL pour l'installation du "Village Enfantin" au parc des Aulnes. 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-192 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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                            Arrêté vigipirate 
                                                        Fan zone finale ligue des champions de football - Ville de Lillebonne - Salle des Aulnes - le samedi 31 mai 2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-197 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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                            Occupation du domaine public 
                                                        Fête de la Musique - Le Café de Paris - installation d'une tonnelle le long du commerce - le 20 juin 2025 
                                                                                    Référence :
                                ARR-2025-195 
                                                                                    / Actes réglementaires
                                                        / Arrêtés municipaux
                                                        / Sport & Evènementiel
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