Désaffectation et déclassement d’une partie d’une voie communale
Division cadastrale
Ancienne allée du Catillon
Référence :
DEL-2026-112
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Avis sur une demande d’autorisation environnementale du projet de la société FUTERRO
Implantation et exploitation d’une bioraffinerie à Saint-Jean-de-Folleville
Référence :
DEL-2026-111
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Acquisition d'un bien immobilier
Cadastré BH n°0023
Situé, 63 rue Thiers
Référence :
DEL-2026-110
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Années scolaires 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Référence :
DEL-2026-109
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Indemnisation des dommages matériels subis par deux commerçantes ambulantes
lors de la manifestation "Les Juliobonales" (édition 2026)
Référence :
DEL-2026-108
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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SEMINOR - Rapport annuel du mandataire - Année 2025
Référence :
DEL-2026-107
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Séance du 25 juin 2026
Référence :
DEL-2026-106
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Nomination d’un secrétaire de séance
Référence :
DEL-2026-105
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Liste des délibérations adoptées
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Arrêté vigipirate
27ème édition Marché des Potiers - Salle des Aulnes - les 21 et 22 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-423
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Procès-verbal
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement d'une partie du domaine public de voirie communale
Qui se déroulera à la mairie de Lillebonne du 13 au 27 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-463
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Demande permis de louer PL 26L0049
Demande de permis de louer PL 26L0049
M Olivier JEANNOT
30 rue Victor Hugo
Accord
Référence :
ARR-2026-459
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 26L0051
Demande de permis de louer PL 26L0051
SCI SEINGIER
3 bis place Carnot (3ème étage)
Accord
Référence :
ARR-2026-461
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 26L0050
Demande de permis de louer PL 26L0050
SCI DES BELGES
1B place Timothée Holley
Refus
Référence :
ARR-2026-460
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Arrêté portant définition des limites de l'agglomération
Définition des limites de l'agglomération de Lillebonne
Référence :
ARR-2026-456
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Demande de permis de louer PL 26L0048
Demande de permis de louer PL 26L0048
M et Mme Ludovic LEROUX
9 rue kinkerville
Accord
Référence :
ARR-2026-457
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Arrêté demande enseigne AP 26L0012
Demande enseigne AP 26L0012
TOILETTAGE DYANHA
36 rue Thiers
Accord avec prescriptions
Référence :
ARR-2026-446
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Campagne de stérilisation et d'identification des chats errants - Opération de septembre 2026
Opération de trappage, de stérilisation et d'identification des chats errants prévue du mardi 29 septembre au jeudi 1er octobre 2026 (avec pose des trappes le lundi 28 au soir).
Référence :
ARR-2026-434
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Ordre du jour
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Autorisation de sonorisation
Ultra Trail des 3 Ponts - Parc des Aulnes - du samedi 19/09/2026 à 09h00 au dimanche 20/09/2026 à 07h00
Référence :
ARR-2026-430
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
Ultra Trail des 3 Ponts - Installation d'un ravitaillement - Parc des Aulnes - du samedi 19/09/2026 à 09h00 au dimanche 20/09/2026 à 07h00
Référence :
ARR-2026-429
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté Vigipirate - Fête d'Automne
Arrêté Vigipirate relatif à l'organisation de la fête d'Automne les samedis 24 octobre et 7 novembre, en direction des séniors lillebonnais âgés de 65 ans et plus
Référence :
ARR-2026-445
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Arrêté vigipirate
Journée nationale d'action contre l'illéttrisme organisée par le clips le 18.09.2026, salle des Aulnes.
Référence :
ARR-2026-427
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté d'autorisation de sonorisation - Marche Rose
Arrêté d'autorisation de sonorisation relatif à l'utilisation d'une sonorisation par l'Association GABS le dimanche 18 octobre 2026 de 8h30 à 9h45 sur le parking de la Salle des Aulnes à l'occasion de la Marche Rose
Référence :
ARR-2026-436
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Arrêté Vigipirate - Marche Rose
Arrêté Vigipirate relatif à l'organisation de la Marche Rose le dimanche 18 octobre 2026 de 8h30 à 12h30
Référence :
ARR-2026-435
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Arrêté d'Occupation du domaine public - Marche Rose
Arrêté d'Occupation du domaine public relatif à l'organisation de la Marche Rose le 18 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-437
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Demande de permis de louer PL 26L0047
Demande de permis de louer PL 26L0047
23 rue Gambetta
M Loïc BENOIST
Accord
Référence :
ARR-2026-431
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Arrêté de sonorisation et d'utilisation du réseau sonore
Démonstration de danse - le samedi 12 septembre 2026 de 9h00 à 14h00.
Référence :
ARR-2026-422
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation de sonorisation
Rentrée du foot et journée des Labels - Stade des Hauts Champs - mercredi 16 septembre 2026
Référence :
ARR-2026-419
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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