Opposition de transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire de Lillebonne à la Présidente de l’EPCI Caux Seine agglo
Circulation de stationnement
Autorisation de stationnement de taxi
Publicité en matière de Plan Local d’Urbanisme ou de Règlement Local de Publicité
Habitat
Référence :
ARR-2026-483
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Arrêté de débit de boissons
Le cyclo cross de la juliobona par l'association USL VCL, allée du Centre de Loisirs La Cayenne, le 25.10.2026.
Référence :
ARR-2026-440
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté de sonorisation
Le Cyclo Cross de la Juliobona par l'USL VCL, le 25.10.2026, allée du Centre de Loisirs la Cayenne.
Référence :
ARR-2026-439
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté temporaire de stationnement
Le cyclo Cross de la Juliobona le 25.10.2026 - Association USL VCL, allée du Centre de Loisirs La Cayenne.
Référence :
ARR-2026-438
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté vigipirate
Tournoi futsal - USL Football - Gymnase Ostermeyer - 11 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-455
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Tournoi futsal - USL Football - Gymnase Ostermeyer - 11 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-454
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation de sonorisation
Cross Collège PMF - Vendredi 16 octobre 2026 - Parc des Aulnes
Référence :
ARR-2026-466
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation de sonorisation
Cross Collège Côte Blanche - Jeudi 15 octobre 2026 - Parc des Aulnes
Référence :
ARR-2026-465
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation de sonorisation
Course solidaire - Lycée Guillaume le Conquérant - Stade Bigot - le jeudi 8 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-451
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
Cross Collège Côte Blanche - Parc des Aulnes - Jeudi 15 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-433
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
Cross Collège PMF - Parc des Aulnes - vendredi 16 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-447
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
27ème édition Marché des Potiers - Salle des Aulnes - les 21 et 22 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-425
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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interdiction temporaire de stationnement
Interdiction temporaire de stationnement parking des Aulnes - 27ème édition Marché des Potiers - Les Aulnes - les 21 et 22 novembre 2026
Référence :
ARR-2026-424
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Marché de prestation de services d’assurances
Groupement de commandes Ville de Lillebonne/CCAS
Avenants n°1, 2, 3 et 4
Lot 3 – Assurance "Flotte automobile et auto-mission"
Référence :
DEL-2026-128
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Développement Economique 2026
Décision modificative n°2
Référence :
DEL-2026-127
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Développement Economique
Admission en non-valeur
Référence :
DEL-2026-126
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Restauration 2026
Admissions en non-valeurs
Référence :
DEL-2026-125
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
A compter du 1er janvier 2027
Référence :
DEL-2026-124
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Opération de travaux de rénovation énergétique de 36 logements
Rue du Maréchal Juin
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°192809
Référence :
DEL-2026-123
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Opération de construction de 55 logements
Sente des Meuniers
LOGEAL IMMOBILIERE
Caisse des dépôts et consignations (Banque des Territoires)
Contrat de prêt n°189484
Référence :
DEL-2026-122
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville
Décision modificative n°1
Référence :
DEL-2026-121
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Admissions en non-valeurs et créances éteintes
Référence :
DEL-2026-120
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Versement d’une subvention exceptionnelle
Aide d’urgence – commune sinistrée par une tornade
Commune de Pomas
Référence :
DEL-2026-119
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Budget Ville 2026
Versement d’une subvention exceptionnelle
Aide d’urgence – communes sinistrées par les incendies en France
Référence :
DEL-2026-118
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Personnel Ville et CCAS
Comité Social Territorial (CST) commun entre la Ville et le CCAS de Lillebonne
Maintien d’un CST commun entre la Ville et le CCAS
Fixation du nombre de représentants du personnel et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Référence :
DEL-2026-117
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Classes à Horaires Aménagés Danse (CHAD)
Mise à disposition d’agents municipaux
Convention Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo (CSa)
Année scolaire 2026-2027
Référence :
DEL-2026-116
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Digitalisation de la participation aux frais de restauration
Utilisation de la plateforme "acheteza.com"
Conventions de participation financière :
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Ville de Lillebonne/société "Acheteza.com"
Année 2026
Référence :
DEL-2026-115
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Ouverture d’une enquête publique de voirie préalable au déclassement de dépendances du domaine public communal
Secteur Foch
Référence :
COM-2026-1
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Requalification du centre-ville
Acquisitions foncières
Rachat auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN)
Parcelles cadastrées AK n°295 et n°297 et AL n°86 et n°89
Situées aux n°10, 10 bis rue Thiers et n°11 rue du Havre
Référence :
DEL-2026-114
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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Cession d’une portion de l’ancienne Allée du Catillon
Référence :
DEL-2026-113
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 24 septembre 2026
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