Autorisation de stationnement
Foire saint Denis, parking Octave Leclerc tennis du 5 au 13 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-372
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté de circulation et de stationnement
Foire saint Denis parking Coubertin du 7 au 13 octobre 2026
Référence :
ARR-2026-371
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Demande de permis de PL 26L0043
Demande de permis de louer PL 26L0043
25 rue Victor Hugo
M Denis EDELINE
Accord (suite refus du PL 26L0039)
Référence :
ARR-2026-367
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Fête d'Automne - Contrat d'engagement d'artiste
Le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités organise chaque année la fête d'Automne en direction des séniors .
En 2026, l'animation musicale sera assurée par le duo Sabrina et Freddy Friant.
Référence :
CCAS-DEL-2026-26
/ Actes réglementaires CCAS
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Mise en oeuvre d'une laverie solidaire - Autorisation donnée au Président de signer les conventions
Le C.C.A.S. - Pole des Solidarités souhaite mettre en place un dispositif solidaire pour une permettre le lavage du linge à tarif réduit. Cette action repose dur un partenariat avec les structures du territoire assurant les prestations de laverie.
Les conventions de partenariat sont en cours de finalisation et il convient de permettre leur signature dès leur aboutissement
Référence :
CCAS-DEL-2026-25
/ Actes réglementaires CCAS
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Demande d'enseigne AP 26L0008 ADEF
Demande d'enseigne AP 26L0008 ADEF
10b rue Henri Messager
Accord avec prescriptions
Référence :
ARR-2026-365
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Demande de permis de louer PL 26L0042
Demande de permis de louer PL 26L0042
M Olivier JEANNOT
30 rue Victor Hugo
Refus
Référence :
ARR-2026-362
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Interdiction temporaire de circulation et de stationnement + vigipirate
La Fournaise - dimanche 6 septembre 2026 - Espace Batic - rue Nelson Mandela
Référence :
ARR-2026-356
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
La Fournaise - dimanche 6 septembre 2026 - Espace Batic
Référence :
ARR-2026-355
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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CESSION AGORASTORE SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL BR 600 A MARION LEVAQUE
CESSION AGORASTORE SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL BR 600 A MARION LEVAQUE
Référence :
DEC-2026-48
/ Actes réglementaires
/ Décisions
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convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne
Convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne dans le cadre du CNES suite à l'accord d'une subvention d'un montant de 6 264 €
Référence :
CCAS-DEC-2026-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Cessation Régie 152
Cessation de la Régie de recettes "action d'animation pour les séniors"
Référence :
CCAS-DEC-2026-5
/ Actes réglementaires CCAS
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cessation Régie L160
Régie de recette service Action Sociale - Cessation de la régie L160
Référence :
CCAS-DEC-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention avec l'Institut inter Régional pour la santé
Convention entre l'Institut inter Régional pour la Santé (IRSA) et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-24
/ Actes réglementaires CCAS
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Groupement de commandes entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Convention constitutive entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités concernant le groupement de commandes
Référence :
CCAS-DEL-2026-23
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pôle des Solidarités - Recrutement d'agents contractuels remplaçants
Recrutement d'agents contractuels remplaçants selon l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique
Référence :
CCAS-DEL-2026-22
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pole des Solidarités - Création d'emploi non permanent
Création d'emploi non permanent à la suite d'un accroissement d'activité (article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Référence :
CCAS-DEL-2026-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Tableau des effectifs - Modification
Modification du tableau des effectifs du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour l'année 2026
Référence :
CCAS-DEL-2026-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Admission en non-valeur
Créances non recouvrées entre 2010 et 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2026-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Ouverture magasin NETTO
Ouverture magasin NETTO
Référence :
ARR-2026-351
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Fermeture administrative du magasin NETTO
Fermeture administrative du magasin NETTO, sis 1 avenue du Maréchal Leclerc
Référence :
ARR-2026-350
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Transport scolaire des élèves des écoles Triolet et Prévert
Convention de remboursement
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Année scolaire 2026-2027
Référence :
DEL-2026-104
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Collège Pierre Mendès France
Convention de partenariat de temps d’activités péri-éducatives destinés aux collégiens
Ville de Lillebonne (ludothèque)/collège Pierre Mendès France
Référence :
DEL-2026-103
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles
Convention
Ville de Lillebonne/Education nationale/USEP 76
Années scolaires : 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Référence :
DEL-2026-102
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Prise en charge des frais vétérinaires des animaux errants
Convention
Ville de Lillebonne/SCP Vétérinaire Caux Seine - A
Années 2026-2029
Référence :
DEL-2026-101
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Ramassage des animaux errants blessés ou trouvés mort sur la voie publique
Convention
Ville de Lillebonne/société A2P Services +
Référence :
DEL-2026-100
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Dénomination de voirie
Projet immobilier "Forum du parc" (LOGEO SEINE)
"Impasse des Thermes"
Référence :
DEL-2026-99
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Raccordement au réseau électrique des 55 logements réalisés par LOGEAL Immobilière
Rue des Moulins
Parcelle n°0175 – section BN
Convention de servitude
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2026-98
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Marchés publics
Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Pôle des Solidarités
Convention constitutive
Référence :
DEL-2026-97
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Règlement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et du jury de concours
Adoption
Référence :
DEL-2026-96
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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