Interdiction temporaire de circulation et de stationnement + vigipirate
La Fournaise - dimanche 6 septembre 2026 - Espace Batic - rue Nelson Mandela
Référence :
ARR-2026-356
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Occupation du domaine public
La Fournaise - dimanche 6 septembre 2026 - Espace Batic
Référence :
ARR-2026-355
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne
Convention entre l'ANDES et l'épicerie solidaire de la Ville de Lillebonne dans le cadre du CNES suite à l'accord d'une subvention d'un montant de 6 264 €
Référence :
CCAS-DEC-2026-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Cessation Régie 152
Cessation de la Régie de recettes "action d'animation pour les séniors"
Référence :
CCAS-DEC-2026-5
/ Actes réglementaires CCAS
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cessation Régie L160
Régie de recette service Action Sociale - Cessation de la régie L160
Référence :
CCAS-DEC-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Convention avec l'Institut inter Régional pour la santé
Convention entre l'Institut inter Régional pour la Santé (IRSA) et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-24
/ Actes réglementaires CCAS
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Groupement de commandes entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Convention constitutive entre la Ville de Lillebonne et le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités concernant le groupement de commandes
Référence :
CCAS-DEL-2026-23
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pôle des Solidarités - Recrutement d'agents contractuels remplaçants
Recrutement d'agents contractuels remplaçants selon l'article L332 du Code Général de la Fonction Publique
Référence :
CCAS-DEL-2026-22
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel CCAS - Pole des Solidarités - Création d'emploi non permanent
Création d'emploi non permanent à la suite d'un accroissement d'activité (article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique)
Référence :
CCAS-DEL-2026-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Tableau des effectifs - Modification
Modification du tableau des effectifs du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour l'année 2026
Référence :
CCAS-DEL-2026-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Admission en non-valeur
Créances non recouvrées entre 2010 et 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2026-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Ouverture magasin NETTO
Ouverture magasin NETTO
Référence :
ARR-2026-351
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Fermeture administrative du magasin NETTO
Fermeture administrative du magasin NETTO, sis 1 avenue du Maréchal Leclerc
Référence :
ARR-2026-350
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Services Techniques
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Transport scolaire des élèves des écoles Triolet et Prévert
Convention de remboursement
Ville de Lillebonne/Caux Seine agglo
Année scolaire 2026-2027
Référence :
DEL-2026-104
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Collège Pierre Mendès France
Convention de partenariat de temps d’activités péri-éducatives destinés aux collégiens
Ville de Lillebonne (ludothèque)/collège Pierre Mendès France
Référence :
DEL-2026-103
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Organisation des interventions d’éducation physique et sportive dans les écoles
Convention
Ville de Lillebonne/Education nationale/USEP 76
Années scolaires : 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029
Référence :
DEL-2026-102
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Prise en charge des frais vétérinaires des animaux errants
Convention
Ville de Lillebonne/SCP Vétérinaire Caux Seine - A
Années 2026-2029
Référence :
DEL-2026-101
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Ramassage des animaux errants blessés ou trouvés mort sur la voie publique
Convention
Ville de Lillebonne/société A2P Services +
Référence :
DEL-2026-100
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Dénomination de voirie
Projet immobilier "Forum du parc" (LOGEO SEINE)
"Impasse des Thermes"
Référence :
DEL-2026-99
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Raccordement au réseau électrique des 55 logements réalisés par LOGEAL Immobilière
Rue des Moulins
Parcelle n°0175 – section BN
Convention de servitude
Ville de Lillebonne/ENEDIS
Référence :
DEL-2026-98
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Marchés publics
Groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Pôle des Solidarités
Convention constitutive
Référence :
DEL-2026-97
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Règlement de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et du jury de concours
Adoption
Référence :
DEL-2026-96
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Budget Ville
Opération de rénovation énergétique de 36 logements - Rue Maréchal Juin
LOGEAL Immobilière
Garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations (Banque des Territoires)
Demande d’accord de principe du Conseil Municipal
Référence :
DEL-2026-95
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Budget Développement économique 2026
Décision modificative n°1
Référence :
DEL-2026-94
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Recrutement d’agents contractuels remplaçants
Référence :
DEL-2026-93
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Création d’emplois non permanents à la suite d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un accroissement saisonnier d’activité
Référence :
DEL-2026-92
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville et CCAS
Plan de formation 2026
Référence :
DEL-2026-91
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville et CCAS
Modification de l’organigramme général des services municipaux de la Ville de Lillebonne
Mise en application le 1er août 2026
Référence :
DEL-2026-90
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Personnel Ville
Tableau des effectifs 2026 - Modification
Référence :
DEL-2026-89
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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Commissions thématiques de Caux Seine agglo
Désignation des représentants de la Ville
Référence :
DEL-2026-88
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 25 juin 2026
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