Délégation de signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Arrêté du Président du C.C.A.S. - Pôle des solidarités relatif à la délégation de signature à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-ARR-2026-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Arrêté du Président du C.C.A.S. - Pôle des Solidarité relatif à la délégation de pouvoir à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-ARR-2026-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Affectation du résultat de l'exercice 2025
Affectation du résultat de l'exercice 2025 du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Compte Financier Unique (CFU) 2025
Compte Financier Unique (CFU) 2025 du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Règlement Budgétaire et Financier
Règlement Budgétaire et Financier du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-16
/ Actes réglementaires CCAS
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Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration à ADICO
Désignation d'une nouvelle élue du Conseil d'Administration, chargé de représenter le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités aux assemblées générales de l'Association pour le Développement et l'Innovation numérique des Collectivités (ADICO)
Référence :
CCAS-DEL-2026-15
/ Actes réglementaires CCAS
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Désignation représentant du Conseil d'Administration au CNAS
Désignation d'un représentant du Conseil d'Administration pour représenter le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales
Référence :
CCAS-DEL-2026-14
/ Actes réglementaires CCAS
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Election des membres de la Commission Permanente
Délibération relative à l'élection des membres de la Commission Permanente du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-13
/ Actes réglementaires CCAS
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Création de la Commission Permanente
Création de la Commission Permanente du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités ayant pour missions l'instruction et l'attribution des demandes d'aides facultatives
Référence :
CCAS-DEL-2026-12
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir du Conseil d'Administration n°2
Délégation de pouvoir et de signature consentie par le Conseil d'Administration au Président, à la Vice-présidente et à la Vice-présidente déléguée pour l'attribution des aides facultatives du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-11
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de pouvoir n°1
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d'Administration du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au Président
Référence :
CCAS-DEL-2026-10
/ Actes réglementaires CCAS
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Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2026-9
/ Actes réglementaires CCAS
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Délégation de fonction - M. Mourad BETTAHAR, 1er Adjoint au Maire
(abrogeant l’arrêté SGl/AG/05-5.4/170/2026)
Référence :
ARR-2026-222
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Election de la Vice-présidente déléguée
Election de la Vice-présidente déléguée
Référence :
CCAS-DEL-2026-8
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Election de la Vice-présidente
Election de la Vice-présidente
Référence :
CCAS-DEL-2026-7
/ Actes réglementaires CCAS
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Demande de permis de louer PL 26L0023
Demande de permis de louer PL 26L0023
SCI DAISY-M Yves HAZARD
3 rue Henri Messager (1er étage porte 3)
Accord
Référence :
ARR-2026-213
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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ODP - Boulevard Fleuri - 1er Mai
Occupation du domaine public - vente de muguet - vendredi 1er Mai 2026 - Boulevard Tassigny et devant le Saint Claude rue Henri Messager
Référence :
ARR-2026-211
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Arrêté de Stationnement et de Circulation
Spectacle de Cirque, Place Coubertin du 21 au 25 mai 2026
Référence :
ARR-2026-202
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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ODP - Cirque " Les Clowns d'Italie"
Spectacle de Cirque, Parking Coubertin du jeudi 21 au lundi 25 mai 2026
Référence :
ARR-2026-204
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Sport & Evènementiel
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Nominations des membres du Conseil d'Administration du CCAS - Pôle des Solidarités
Arrêté relatif à la nomination des membres nommés par le Maire pour siéger au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S. - Pôle des Solidarité
Référence :
ARR-2026-200
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Secrétariat général
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Demande de permis de louer PL 26L0016
Demande de permis de louer
M Anthony REDOIS
31 rue Césarine
Refus
Référence :
ARR-2026-199
/ Actes réglementaires
/ Arrêtés municipaux
/ Développement Urbain
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Gestion des animaux domestiques de ferme en état de divagation
Convention Ville de Lillebonne / Caux Seine agglo / centre équestre des Droops
Années 2026-2027-2028
Référence :
DEL-2026-74
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Festival gallo-romain « Les Juliobonales »
19, 20 et 21 juin 2026
Fixation des prix de vente des articles et boissons
Référence :
DEL-2026-73
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Festival gallo-romain « Les Juliobonales »
19, 20 et 21 juin 2026
Acceptation de contributions en nature ou en numéraire dans le cadre du sponsoring
Edition 2026 et éditions à venir
Référence :
DEL-2026-72
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Développement Economique
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence :
DEL-2026-71
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Développement Economique
Compte Financier Unique 2025
Référence :
DEL-2026-70
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence :
DEL-2026-69
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Restauration
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence :
DEL-2026-68
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Ville et ses budgets annexes (Restauration et Développement économique)
Instruction M57
Régime des provisions
Référence :
DEL-2026-67
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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Budget Ville
Affectation du résultat de l'exercice 2025
Référence :
DEL-2026-66
/ Actes réglementaires
/ Conseil Municipal
/ Conseil Municipal du 9 avril 2026
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