Soutien financier en faveur de l'épicerie solidaire
Convention de soutien financier en faveur de l'épicerie solidaire par le Département de Seine-Maritime d'un montant de 25 000 €
Référence :
CCAS-DEC-2025-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Participation financière dans le cadre de la DSP relatif au portage de repas
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités dans le cadre de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Référence :
CCAS-DEL-2025-21
/ Actes réglementaires CCAS
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Attribution de la Délégation de Service Public pour le portage de repas
Le choix effectué par la Commission de Service Public pour le portage de repas s'est orienté vers Brotonne Service situé à Rives en Seine
Référence :
CCAS-DEL-2025-20
/ Actes réglementaires CCAS
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Renouvellement de la convention CLIC Maill'âge
Renouvellement de la convention de partenariat entre le C.C.A.S. - Pôle des Solidarités et le CLIC Maill'âge pour une période de 3 ans
Référence :
CCAS-DEL-2025-19
/ Actes réglementaires CCAS
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Tableau des effectifs 2025 - modification
Suppression d'un poste d'Adjoint Technique au C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour un transfert vers la ville de Lillebonne
Référence :
CCAS-DEL-2025-18
/ Actes réglementaires CCAS
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Fonds d'Aide aux Jeunes - Année 2025
Participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités au financement du Fonds d'Aide aux Jeunes pour l'année 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-17
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°1
Fonctionnement : régularisation suite au contrôle des régies réalisé avec le SGC (Service de Gestion Comptable) qui a mis en évidence l'imputation des recettes sur une régie clôturée depuis 2021.
Investissement : régularisation d'une erreur matérielle lors de l'adoption du BP 2025.
Référence :
CCAS-DEL-2025-16
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Convention de mise à disposition d'un local
Mise à disposition d'un local communal à l'Association "La Beauté Solidaire" qui a pour but d'aider à l'insertion au travers de l'épanouissement personnel et professionnel via des prestations de coiffure, d'esthétique et de coaching de vie.
Référence :
CCAS-DEL-2025-15
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Renouvellement des membres de la Commission Permanente
Renouvellement des membres de la Commission Permanente suite à la démission d'un administrateur et à la nomination d'un nouveau membre du Conseil d'Administration
Référence :
CCAS-DEL-2025-14
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Modification du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration
Modification du Règlement Intérieur du CCAS suite à la création de 2 nouvelles commissions (CDSP et CAO)
Référence :
CCAS-DEL-2025-13
/ Actes réglementaires CCAS
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Personnel C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Tableau des effectif 2025 - Modifications
Modifications du tableau des effectifs 2025 suite à un avancement de grade et à la création d'un nouveau poste
Référence :
CCAS-DEL-2025-12
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S - Pôle des Solidarités - Subvention ADEF
Subvention à l'ADEF - Association d'Aide à Domicile et Emplois Familiaux
Référence :
CCAS-DEL-2025-11
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Nomenclature M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits
Nomenclature M57 - Mise en place de la fongibilité des crédits - Année 2025
Référence :
CCAS-DEL-2025-10
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Budget Primitif 2025
Budget Primitif 2025
Référence :
CCAS-DEL-2025-9
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Affectation du résultat de l'exercice 2024
Affectation du résultat de l'exercice 2024
Référence :
CCAS-DEL-2025-8
/ Actes réglementaires CCAS
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Budget C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Compte Financier Unique (CFU) 2024
Compte Financier Unique - Exercice 2024
Référence :
CCAS-DEL-2025-7
/ Actes réglementaires CCAS
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Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Election des membres
Référence :
CCAS-DEL-2025-6
/ Actes réglementaires CCAS
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Création d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
Création d'une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Fixation des modalités de dépôt des listes
Référence :
CCAS-DEL-2025-5
/ Actes réglementaires CCAS
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Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Election des membres
Référence :
CCAS-DEL-2025-4
/ Actes réglementaires CCAS
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Création d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Création d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) - fixation des modalités de dépôt des listes
Référence :
CCAS-DEL-2025-3
/ Actes réglementaires CCAS
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Adoption du principe de Délégation de Service Public
Adoption du principe de Délégation de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du service de portage de repas
Référence :
CCAS-DEL-2025-2
/ Actes réglementaires CCAS
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Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat - Exercice 2025
Rapport d'Orientation Budgétaire et Débat - Exercice 2025
Référence :
CCAS-DEL-2025-1
/ Actes réglementaires CCAS
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Société G'FROID - Maintenance
Maintenance des matériels et installations (Froid/Cuisson/Laverie) de la Salle de Restauration située Rue du Lin
Référence :
CCAS-DEC-2025-2
/ Actes réglementaires CCAS
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MAPA - Achat de produits alimentaires
Marché public relatif à l'achat de produits alimentaires pour l'épicerie solidaire de la ville de Lillebonne, lots 1 à 6
Référence :
CCAS-DEC-2025-1
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Appel à projet
Délibération relative à la réponse à l'appel à projet de la Fondation Bruneau concernant la mise en place d'ateliers intergénérationnels autour d'ateliers artistiques sur le thème des animaux.
Référence :
CCAS-DEL-2024-26
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Convention de partenariat avec l'IFEN
Délibération relative à la mise en place d'une formation professionnelle avec l'Institut de Formation des Educateur de Normandie sur les pratiques professionnelles pour les travailleurs sociaux et les animatrices/agents de convivialité du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités
Référence :
CCAS-DEL-2024-25
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Convention financière au FSL
Délibération relative à la participation du C.C.A.S. - Pôle des Solidarités pour le financement du Fonds de Solidarité Logement pour les années 2024, 2025 et 2026
Référence :
CCAS-DEL-2024-24
/ Actes réglementaires CCAS
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C.C.A.S. - Pôle des Solidarités - Tableau des effectifs 2024
Délibération relative au tableau des effectifs du personnel du C.C.A.S.- Pôle des Solidarités pour l'année 2024
Référence :
CCAS-DEL-2024-23
/ Actes réglementaires CCAS
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Adhésion à la convention de participation pour le risque "Prévoyance"
Délibération relative à l'adhésion à la convention de participation pour le risque "Prévoyance" souscrite par le Centre de Gestion 76 (CDG 76)/Contrat-groupe "Prévoyance" (MNT)
Référence :
CCAS-DEL-2024-22
/ Actes réglementaires CCAS
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Décision modificative n°1
Décision modificative suite à l'octroi de subventions et d'un chèque en vu d'optimiser le fonctionnement de l'Epicerie Solidaire
Référence :
CCAS-DEL-2024-21
/ Actes réglementaires CCAS
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